Politique de confidentialité

1. Objet de la Politique

La présente Politique de confidentialité décrit comment Ada Papers collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Papa Abdoulaye WADE / Ada Papers
28 Rue Patou, 59800 Lille
E‑mail : contact@adapapers.fr
Téléphone : +33 7 68 03 33 58

3. Données collectées

Ada Papers peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au dossier : informations sur votre situation administrative, type de titre de séjour, dates importantes, documents transmis ou à transmettre, catégorie de démarches, historique des actions.
• Données de connexion et d'usage : identifiants de connexion, logs, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d'accès.
• Échanges : messages envoyés via la Plateforme, réponses aux formulaires, commentaires éventuels.

Certaines données peuvent être sensibles au sens large (informations sur la situation administrative, contentieux…), mais elles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire à l'accompagnement des démarches confiées.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• constitution, suivi et mise à jour du dossier sur la Plateforme ;
• mise à disposition de modèles de documents et personnalisation de ces modèles ;
• accompagnement dans les démarches administratives (préparation des dossiers, rappels, suivi) ;
• gestion de la relation avec les utilisateurs (support, réponses aux demandes, notifications) ;
• amélioration de la Plateforme (statistiques anonymisées, ergonomie, sécurité).

Les bases légales sont :

• l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (gestion du compte et du dossier) ;
• le respect d'obligations légales le cas échéant ;
• l'intérêt légitime d'Ada Papers (amélioration du service, sécurisation) ;
• votre consentement, lorsque requis (par exemple, pour certaines communications).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire :

• aux membres autorisés de l'équipe Ada Papers ;
• à des partenaires intervenant sur le dossier (avocats, associations, etc.), uniquement si vous y consentez ou si cela est indispensable à l'exécution de la mission ;
• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d'e‑mails/SMS), agissant en qualité de sous-traitants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n'est cédée à des fins de prospection commerciale à des tiers sans votre accord explicite.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• données de compte : pendant la durée d'utilisation de la Plateforme, puis pendant une durée limitée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'Ada Papers ;
• données de dossier : pendant la durée de la procédure, puis archivage ou suppression selon la nature des démarches, les délais de prescription applicables et la politique interne de conservation ;
• logs techniques : pour une durée limitée, généralement quelques mois, à des fins de sécurité et de traçabilité.

7. Sécurité des données

Ada Papers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données :

• contrôle des accès (comptes, mots de passe, rôles) ;
• chiffrement des communications (HTTPS) ;
• sauvegardes régulières ;
• journalisation des accès et actions sensibles ;
• sensibilisation de l'équipe à la confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément aux textes applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement dans certaines conditions ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@adapapers.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs techniques (nécessaires au fonctionnement : session, sécurité, préférences de langue, etc.) et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience.

Lorsque la loi l'exige, votre consentement est recueilli pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez paramétrer vos choix via votre navigateur ou, si disponible, via le bandeau de gestion des cookies.

10. Transferts hors UE

En principe, les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un prestataire), Ada Papers s'engage à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, encadrement juridique adéquat) afin d'assurer un niveau de protection suffisant.

11. Évolutions de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. En cas de changement significatif, une information pourra être communiquée via la Plateforme.